Les émissions portant sur des défilés de mode ne sont pas protégeables par le droit d’auteur si leur concept repose seulement sur une captation audiovisuelle des défilés de mode et ont pour seul objet d’informer le public sur l’actualité de la mode. Le traitement de cette actualité ne revêt aucun caractère original.
Cette absence de protection est d’autant plus justifiée lorsque les images qui constituent la base des émissions ne sont pas prises par la société de production mais par les maisons de couture elles-mêmes qui les mettent à la disposition des diffuseurs ou producteurs (seule la technique de présentation variant d’une émission à l’autre).

Mots clés : Protection des emissions TV

Thème : Protection des emissions TV

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 9 decembre 2010 | Pays : France