Dans cette affaire, la société M6 reprochait au magazine Entrevue d’avoir divulgué les résultats et le déroulement du jeu télévisé Pékin Express avant la fin de la diffusion du programme. Les poursuites étaient fondées sur le parasitisme et l’atteinte au droit des marques M6 et Pékin Express.
La parasitisme a été confirmé : il est incontestable que le magazine a bénéficié du détournement des investissements engagés par M6 pour concevoir et produire ce jeu télévisé en attisant la curiosité du public en vue d’augmenter les ventes de son magazine, profitant ainsi du succès d’un programme particulièrement difficile à réaliser et coûteux.
Il ressortait du dossier que des courriers d’anciens candidats (Mehdy et Candice) que ces derniers ont été sollicités par des journalistes du magazine ENTREVUE pour rapporter les conditions du tournage du jeu et révéler les noms des gagnants et des perdants moyennant une indemnité alors que ceux-ci étaient tenus, aux termes de leurs engagements contractuels, à une obligation de confidentialité.
En revanche, la contrefaçon de marque a été rejetée : la reproduction du logo de la chaîne de télévision M6 et de la marque ‘Pékin Express’, tant en page de couverture que dans le corps des articles de presse, était nécessaire pour désigner l’émission sur laquelle portaient les articles incriminés. Il s’agissait bien d’un usage de marque licite à des fins d’information pour annoncer l’article de presse, en dehors de toute relation concurrentielle.

Mots clés : Protection des emissions TV

Thème : Protection des emissions TV

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Versailles | Date : 1 juillet 2010 | Pays : France