Une dénomination sociale d’association qui ne présente aucune originalité ne peut être protégée par les droits d’auteur, il en va ainsi de la dénomination “Les fils de Prométhée”.

Affaire Les fils de Prométhée

L’association Les fils de Prométhée, déclarée à la préfecture de [Localité 5] (Réunion) le 28 janvier 2022, a pour objet l’étude de la morale, la pratique de la solidarité ainsi que l’amélioration matérielle et sociale de l’humanité. Elle est affiliée à la fédération de la grande loge de France (ci-après GLDF).

Elle est titulaire de la marque verbale française “Les fils de Prométhée” n°4878233, déposée le 4 août 2022 à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), pour désigner en classe 41 les activités sportives et culturelles, organisation et conduite de colloques, organisation et conduite de conférences.

Création d’une association concurrente

Suite à une scission interne, d’anciens membres de cette association ont créé l’association RL 930, déclarée à la même sous-préfecture le 20 juin 2022. Elle est également affiliée à la même fédération de la GLDF.

Estimant que l’usage par l’association RL 930 du signe “Les fils de Prométhée” et de son logo a porté atteinte à ses droits, l’association a assigné en contrefaçon l’association RL930. La contrefaçon n’a pas été retenue par les juridictions.

L’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle

En application de l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ; ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial.

En application de l’article L.112-1 du même code, ce droit appartient à l’auteur de toute œuvre de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination.

La protection d’une œuvre de l’esprit est acquise à son auteur sans formalité et du seul fait de la création d’une forme originale, en ce sens qu’elle porte l’empreinte de la personnalité de son auteur et n’est pas la banale reprise d’un fonds commun non appropriable.

Existence de dénominations antérieures comparables

En l’occurrence, si l’association Les fils de Prométhée revendique la protection de sa dénomination par le droit d’auteur, force est de constater, d’une part, qu’elle ne caractérise en rien son originalité, en particulier en quoi elle porterait l’empreinte de la personnalité de son auteur, d’autre part, l’association RL 930 établit qu’il existe au moins une association intitulée “Cercle culturel Les fils de Prométhée” enregistrée à la sous-préfecture de [Localité 5] et publiée le 2 octobre 1985.

Les demandes de l’association Les fils de Prométhée fondées sur le droit d’auteur ont, en conséquence, été rejetées.