Deux gérants de sociétés ayant pris des photographies de défilés et les ayant diffusées sur Internet (1) ont été condamnés pour contrefaçon. Aucune autorisation des titulaires de droits ne leur avait été consentie.
Cette autorisation ne pouvait se déduire de l’accréditation dont bénéficiaient les gérants pour assister aux défilés et y faire des photographies, celle-ci n’étant accordée que pour le compte des seuls médias qui en avaient fait la demande.
De surcroît, les prévenus avaient signé un engagement de presse qui leur interdisait une telle utilisation des clichés pris. Pour rappel, les créations et défilés de mode sont des oeuvres de l’esprit sur lesquelles les maisons de couture jouissent d’un droit de propriété protégé par le code de la propriété intellectuelle.
(1) Sur le site internet de la société Viewfinder « firstview. com »
Mots clés : défilés,haute couture,mannequins,firstview
Thème : Protection des defiles de mode
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. crim. | Date : 5 fevrier 2008 | Pays : France
