Tout propos d’un dirigeant qui vise à jeter le discrédit sur un concurrent ou à porter atteinte à son image constitue un dénigrement.

TF1 c/ Canal +

Le dirigeant (d’une chaîne du groupe Canal +) engage sa responsabilité s’il vise explicitement un concurrent par des propos visant à ternir l’image de ce dernier (TF1). En particulier, imputer à une chaîne concurrente la responsabilité de l’arrêt de la mise en clair des programmes des chaînes du groupe Canal + est fautif.

Dénigrement constitué

Dans cette affaire, les chaînes du groupe Canal + ont été considérées comme étant en partie à l’origine des appels au boycott à l’encontre de la chaîne TF1 qui a été indéniablement stigmatisée sur l’une de leurs chaînes par les propos tenus par un dirigeant au sein du groupe Canal +.

100 000 euros de préjudice

Il a été alloué aux sociétés TF1 en réparation de leur préjudice moral la somme de 100 000 euros.