Les opérateurs de paris sportifs qui font la promotion de services payants de pronostics (sous forme de partenariats ou autres) s’expose à une sanction de l’ARJEL, qui peut aller jusqu’au retrait de l’agrément concédé.

Affaire LVN Limited

La société LVN Limited a saisi sans succès le Conseil d’Etat, pour faire suspendre les mises en demeure de l’ARJEL interdisant les partenariats entre opérateurs de jeux et prestataires de conseils / pronostics payants. Suite aux mises en demeure de l’ARJEL, trois opérateurs agrées de jeux et de paris en ligne avec lesquels la société LVN Limited avait conclu des relations contractuelles ont rompu leurs contrats de partenariats.

Risques des partenariats entre opérateurs et pronostiqueurs

L’ARJEL avait informé les opérateurs de paris sportifs en ligne de l’interdiction de nouer des partenariats commerciaux avec des sites de fourniture de conseils en paris sportifs. Par deux lettres en date des 2 avril et 24 mai 2019, l’Autorité de régulation des jeux en ligne avait précisé que la persistance de telles relations, contraires à l’objet de la loi, pourraient justifier, le cas échéant, une sanction ou la suspension, voire le retrait de l’agrément.

Affirmations sans preuves

Concernant la perte de 40% du chiffre d’affaires de la société LVN Limited suite à ces ruptures de contrats de partenariats, le Conseil d’État a répondu que la société ne produisait qu’une unique attestation d’un expert-comptable. Elle n’avait pas précisé son chiffre d’affaires ni le nombre de ses clients. Elle n’avait pas davantage explicité la répartition de son chiffre d’affaires entre les recettes issues des abonnements de ses clients et celles nées des commissions versées par les opérateurs de jeu, alors même que l’ARJEL faisait valoir que la part prépondérante des recettes des pronostiqueurs est, en général, issue des abonnements. La condition d’urgence n’était donc pas établie.

Partenariats contraires à l’objet de la loi

L’ARJEL a dénoncé dans son dernier rapport d’activité la croyance erronée à la « fake news » de pouvoir gagner sa vie grâce au jeu. À partir d’une analyse des données du marché agréé en ligne dont elle dispose, l’ARJEL est en mesure d’affirmer qu’en 2018, toutes activités confondues, 85 % des joueurs ont été perdants et qu’en pari sportif, seulement 1,5 joueur sur 10000 a gagné plus de 12000 € (1000 € par mois).

Ces chiffres confirment que le jeu d’argent doit rester un loisir, une activité récréative pour laquelle le joueur est conscient que le gain est exceptionnel mais encore qu’il est faux d’affirmer ou de laisser penser qu’il est facile de gagner avec les paris sportifs des revenus réguliers et suffisants pour pouvoir en vivre. Or, depuis plusieurs mois, ce message est véhiculé au travers de sites qui, pour vendre leurs conseils et leurs pronostics en paris sportifs, (« tipsters ») laissent croire à un public souvent très jeune que cette perspective est assurée, notamment grâce à des abonnements payants qui vont leur donner, sans besoin d’acquérir une expertise, les résultats gagnants à coup sûr.

Très actifs sur les réseaux sociaux, ces sites « utilisent » à l’appui de leurs assertions, le relais de personnalités connues qui mettent en avant un train de vie luxueux, fruit supposé de leurs gains aux jeux grâce aux pronostics de tipsters qui par ailleurs les rémunèrent. L’ARJEL ne souhaite pas laisser circuler sans intervenir, ce type d’informations qui relèvent de la croyance erronée et de la fausse information. L’ARJEL a publié des messages d’alerte à destination des joueurs dans les médias et sur les réseaux sociaux. Elle a également entrepris toutes les démarches utiles pour mettre fin à ces pratiques lorsqu’elles dérogent aux principes de la protection des consommateurs, de la sauvegarde de l’ordre public et de la santé des joueurs.

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