Refus  de nouvelles allégations de santé

La CJUE a confirmé que plusieurs allégations de santé relatives au glucose ne peuvent pas être autorisées. Lesdites allégations encouragent la consommation de sucre, alors qu’un tel encouragement est incompatible avec les principes nutritionnels et de santé généralement admis. En matière de consommation de sucre, le consommateur moyen devant, selon les principes nutritionnels et de santé généralement admis, réduire sa consommation.

Affaire Dextro Energy

La société allemande Dextro Energy qui fabrique des tablettes et sachets énergisants composés presque entièrement de sucre glucose pour les marchés allemand et européen a vu son recours rejeté sur le droit d’utiliser les allégations de santé suivantes : « Le glucose est métabolisé dans le cadre du métabolisme énergétique normal de l’organisme », « Le glucose soutient une activité physique normale », « Le glucose contribue au bon fonctionnement du métabolisme énergétique », « Le glucose contribue au bon fonctionnement du métabolisme énergétique au cours de l’activité physique » et « Le glucose contribue à une fonction musculaire normale ».

Message publicitaire contradictoire

Malgré l’avis positif de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) qui considérait qu’un lien de cause à effet pouvait être établi entre la consommation de glucose et le bon fonctionnement du métabolisme énergétique, la Commission a refusé d’autoriser ces allégations de santé en janvier 2015. La Commission estimait en effet que les allégations de santé en cause envoyaient un message contradictoire et ambigu aux consommateurs, car elles encourageaient la consommation de sucre, dont les autorités nationales et internationales recommandent pourtant la réduction sur la base d’avis scientifiques généralement admis.

Même à supposer que ces allégations de santé ne soient autorisées que dans des conditions d’utilisation spécifiques et/ou soient accompagnées de mentions ou d’avertissements supplémentaires, la Commission considérait que le message n’en était pas moins confus pour le consommateur si bien que les allégations en cause ne devaient pas être autorisées.

[toggles class= »yourcustomclass »]

[toggle title= »Télécharger la Décision » class= »in »]Télécharger [/toggle]

[toggle title= »Poser une Question »]Posez une Question Juridique sur cette thématique, la rédaction ou un abonné vous apportera une réponse en moins de 48h.[/toggle]

[toggle title= »Surveillance & Analyse de Marque » class= »in »]Surveillez et analysez la réputation d’une Marque (la vôtre ou celle d’un concurrent), d’une Personne publique (homme politique, acteur, sportif …) sur tous les réseaux sociaux (Twitter, Facebook …). Testez gratuitement notre plateforme de Surveillance de Marque et de Réputation numérique.[/toggle]

[toggle title= »Paramétrer une Alerte »]Paramétrez une alerte de Jurisprudence sur ce thème pour être informé par email lorsqu’une décision est rendue sur ce thème[/toggle]

[toggle title= »Commander un Casier judiciaire »]Commandez le Casier judiciaire d’une société ou sur l’une des personnes morales citées dans cette affaire.[/toggle]

[toggle title= »Vous êtes Avocat ? »]Vous êtes Avocat ? Référencez vos décisions, votre profil et publiez vos communiqués Corporate sur Lexsider.com. Vos futures relations d’affaires vous y attendent.[/toggle]

[/toggles]