Le projet de loi de lutte contre les dérives sectaires inclut désormais un volet “lutte contre les pratiques d’influences en ligne”.

Contenus de santé diffusés en ligne

Les contenus relatifs à la santé, diffusés principalement en ligne, permettent à des personnes, non qualifiées, de bénéficier d’une large audience et promouvoir, et vendre, des produits ou des pratiques à prétention thérapeutique.

Ces produits et ces pratiques peuvent se révéler dangereux pour la santé des personnes atteintes de pathologies graves, lorsqu’ils les détournent de traitements qui sont nécessaires à leur santé.

L’infraction nouvelle (article 4 du projet de loi) doit faciliter la poursuite et la répression de comportements pouvant porter gravement atteinte à la santé des personnes, sans pour autant interdire de promouvoir des pratiques complémentaires qui relèvent de la liberté individuelle.

Le chapitre du projet de loi est complété par un article 5 qui vise à faciliter les sanctions disciplinaires de praticiens déviants, notamment dans le domaine des dérives sectaires, en prévoyant dans le code de procédure pénale l’obligation de transmission par le ministère public aux ordres professionnels concernés des condamnations de ces praticiens pour des infractions en lien avec les dérives sectaires. L’information sera également obligatoire en cas de contrôle judiciaire prononcé, par un juge, et qui interdirait au praticien d’exercer son activité professionnelle ou d’être habituellement en contact avec des mineurs.

L’impact de la crise sanitaire

Le chapitre III du projet de loi vise à protéger la santé des français face aux risques et à la dangerosité des dérives sectaires. En effet, la santé est devenue, notamment du fait de la crise sanitaire de 2020/2021 et du développement du numérique et des réseaux sociaux, un des sujets majeurs de préoccupation en matière de lutte contre les dérives sectaires. Ainsi, environ 25 % des 4 020 saisines de la Miviludes en 2021 concernent la santé. Dans ce domaine, les pratiques de soins non conventionnelles constituent 70% des saisines.

Il apparaît aujourd’hui essentiel de mieux protéger la santé publique et de sanctionner les pratiques les plus dangereuses pour la santé des personnes en portant une attention particulière aux pratiques en matière de bien-être, de soins et d’alimentation.

Le délit de provocation

L’article 4 du projet de loi y contribuera en créant un nouveau délit de provocation à l’abandon ou l’abstention de soins ou à l’adoption de pratiques présentées comme ayant une finalité thérapeutique ou prophylactique pour les personnes visées et comme bénéfiques pour leur santé alors qu’il est manifeste, en l’état des connaissances médicales, que cet abandon ou cette abstention est susceptible d’entraîner pour elles des conséquences graves pour leur santé physique ou psychique, et que l’adoption de telles pratiques les expose à un risque immédiat de mort ou de blessures.