La société SQUARE ENIX qui détient les droits d’exploitation sur le jeu vidéo « Final Fantasy » et du manga « Fullmetal Alchemist » a obtenu la condamnation de la société SAKURA pour contrefaçon de produits dérivés. Cette dernière avait commercialisé en ligne et dans l’une de ses boutiques, des produits dérivés sous la marque « Final Fantasy ». (Chaînes à portefeuilles, bagues, boucles d’oreilles, bracelets, broches, pendentifs et colliers, coffrets montres …).

Mots clés : Produits derives

Thème : Produits derives

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 5 novembre 2010 | Pays : France