Les produits dérivés sont protégés par le droit des marques mais également par le droit d’auteur. En ce sens, l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle est pleinement applicable à la reproduction illicite de modèles de figurines : “toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque”.

Mots clés : Produits derives

Thème : Produits derives

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 5 novembre 2010 | Pays : France