Statuts de Fédération à Télécharger

Description

Modèle de Statuts de Fédération à Télécharger.

Qu’est ce qu’une Fédération ? 

Une fédération est une organisation qui regroupe plusieurs associations ou groupes ayant des intérêts et des objectifs communs. En France, les fédérations sont régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. 

Cette loi énonce les règles générales applicables à toutes les associations, y compris les fédérations. Toutefois, les statuts d’une fédération doivent également être conformes à la loi spécifique régissant leur domaine d’activité.

Les Statuts sont essentiels

Les statuts d’une fédération sont un document essentiel qui définit les règles qui la régissent et qui permettent à la fédération d’accomplir sa mission. 

Ces statuts doivent être adoptés par l’assemblée générale constitutive de la fédération, qui doit se tenir dans les trois mois suivant la déclaration de l’association en préfecture. 

Les statuts doivent être déposés à la préfecture du département où la fédération a son siège social.

Les clauses incontournables  

Les statuts d’une fédération doivent comporter plusieurs clauses essentielles. 

Tout d’abord, ils doivent préciser le nom de la fédération, son objet, sa durée, son siège social et son mode de financement. L’objet de la fédération doit être précis et concis, et il doit refléter les intérêts communs de ses membres.

Les statuts doivent également préciser les modalités d’adhésion des associations membres, ainsi que les droits et les obligations des membres. Les modalités d’adhésion peuvent varier selon la nature de la fédération. 

Par exemple, certaines fédérations peuvent exiger que les associations membres soient agréées ou qu’elles aient une certaine expérience dans leur domaine d’activité.

Fonctionnement de la Fédération 

Les statuts doivent également préciser les modalités de fonctionnement de la fédération, notamment la composition et les compétences de ses organes de direction (bureau, conseil d’administration, comité directeur, etc.), les modalités de convocation et de tenue des assemblées générales, les règles de vote, les modalités de dissolution de la fédération, etc.

Modification des Statuts de la Fédération 

Les statuts d’une fédération ne sont pas immuables. Ils peuvent être modifiés à tout moment, à condition que la procédure de modification prévue par les statuts soit respectée. Les modifications des statuts doivent être approuvées par l’assemblée générale de la fédération.

Les Assemblées générales de la Fédération 

Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires.

L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par le premier vice-président ou par tout autre administrateur désigné par le président.

Le président est assisté d’autant d’assesseurs que de membres choisis en dehors des membres du conseil d’administration de la fédération de telle sorte que les trois collèges soient représentés. Le bureau ainsi constitué désigne un secrétaire de séance qui peut être pris en dehors des membres de l’assemblée générale.

Elle se réunit sur décision du conseil d’administration chaque fois que l’intérêt de la fédération l’exige et au moins une fois par an, sur convocation, comportant l’ordre du jour, adressée au moins quinze jours à l’avance par le président du conseil d’administration. Elle est également convoquée lorsque le tiers au moins des membres le demande.

L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur les questions portées à l’ordre du jour joint à la convocation.

Description de ces Statuts de Fédération :

– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 20 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite