Statuts de Société d’Intérêt Collectif Agricole SICA à Télécharger

Description

Modèle de statuts d’une Société d’Intérêt Collectif Agricole (SICA) à Télécharger. Ces statuts  définissent notamment les règles et les principes régissant son fonctionnement. Voici une description des éléments abordés dans ce modèle (avec option pour un capital variable)  :

1. Dénomination : Les statuts précisent le nom de la SICA, qui doit inclure l’expression “Société d’Intérêt Collectif Agricole” ou son abréviation “SICA”.
2. Objet social : Les statuts définissent l’objet principal de la SICA, c’est-à-dire son activité principale dans le domaine agricole. Il peut s’agir de la production, la transformation, la commercialisation ou la promotion de produits agricoles, ou d’autres activités liées au secteur agricole.
3. Siège social : Les statuts indiquent l’adresse du siège social de la SICA, qui correspond à son lieu de domiciliation et de représentation légale.
4. Durée : Les statuts précisent la durée de vie de la SICA, qui peut être déterminée (pour une durée fixe) ou indéterminée (sans limitation de durée).
5. Membres : Les statuts définissent les conditions d’adhésion à la SICA et les droits et obligations des membres. Les membres peuvent être des personnes physiques (agriculteurs, coopératives agricoles) ou des personnes morales (entreprises, associations) impliquées dans le secteur agricole.
6. Capital social : Les statuts déterminent le montant du capital social de la SICA, qui représente les ressources financières apportées par les membres. La répartition du capital entre les membres peut être variable en fonction de leur participation et de leur implication dans la SICA.
7. Administration : Les statuts établissent les règles relatives à l’administration de la SICA. Ils précisent notamment les modalités de nomination et de révocation des dirigeants (président, directeur, conseil d’administration) et définissent leurs pouvoirs et leurs responsabilités.
8. Assemblées générales : Les statuts prévoient l’organisation des assemblées générales, qui réunissent les membres de la SICA pour prendre des décisions importantes. Ils définissent les règles de convocation, de quorum et de vote lors de ces réunions.
9. Comptes sociaux : Les statuts établissent les principes comptables et financiers de la SICA, notamment la périodicité de l’établissement des comptes, les règles de contrôle et d’approbation des comptes annuels, ainsi que les modalités de distribution des résultats.
10. Dissolution : Les statuts précisent les conditions de dissolution de la SICA, qu’il s’agisse d’une dissolution volontaire décidée par les membres ou d’une dissolution forcée par décision judiciaire.

Description de ce modèle de Statuts de SICA  :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 17 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite