Statuts de société coopérative ouvrière de production textile à Télécharger

Description

STATUTS DE SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE OUVRIÈRE DE PRODUCTION TEXTILE À TÉLÉCHARGER

Ce modèle de statuts de société coopérative ouvrière de production textile permet une présentation professionnelle et informative des statuts de la société. Il est réalisé par des avocats spécialisés en droit des affaires et en droit des sociétés et couvre tous les aspects nécessaires au bon fonctionnement de la société. Il a pour objectif de fournir un modèle exhaustif et fiable afin de faciliter la création d’une société coopérative textile.

OBJECTIFS ET CADRE LÉGAL

Ce modèle de statuts de coopérative est conforme à la législation française et encadre les clauses relatives à la forme juridique, le capital social, la déclaration de l’objet de la société, les conditions d’admission des associés, la composition et le fonctionnement du conseil d’administration, le fonctionnement des assemblées générales et les règles de dissolution. Ce contrat est exhaustif et traite des points les plus sensibles dans le cadre de la création d’une société et encadre les clauses sensibles.

DOCUMENT MODIFIABLE LIBREMENT

Ce document est conçu pour une mise à jour et une modification faciles par l’utilisateur. Le format du document est en Microsoft Word et la personne qui le télécharge a la possibilité de le modifier et de le mettre à jour librement pour répondre à ses besoins.

REVENTE ET PUBLICATION INTERDITE

La revendre et la publication de ce document sont interdites. De plus, ce modèle de document peut être modifié et/ou complété seulement par des avocats spécialisés en droit des affaires et en droit des sociétés.

DESCRIPTION DE CE MODELE DE DOCUMENT :

– FORMAT : WORD
– TELECHARGEMENT IMMEDIAT : OUI
– 15 PAGES
– MISE A JOUR : OUI
– MODIFIABLE LIBREMENT : OUI
– REVENTE / PUBLICATION : INTERDITE