Description
STATUTS DE SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE OUVERIÈRE DE PRODUCTION PHARMACEUTIQUE À TÉLÉCHARGER
Ce document à télécharger, des Statuts de société coopérative ouvrière de production pharmaceutique, est composé des clauses nécessaires à l’organisation d’une société coopérative ouvrière de production pharmaceutique.
OBJECTIFS
Ce document a pour objectif de fournir un modèle clair et précis permettant aux créateurs d’une société coopérative ouvrière de production pharmaceutique de rédiger leurs propres statuts et de définir les règles de fonctionnement de leur entreprise.
CONTENU
Ce document comprend des clauses relatives à la forme juridique, aux statuts, à l’objet social, à la durée, au capital social, aux cotisation et aux associés. Il encadre également les clauses sensibles telles que la direction, les organes de gestion et de contrôle, le règlement intérieur, les réunions et le vote, le transfert de parts, la dissolution et le départ d’un associé. Enfin, il comprend des clauses en matière de protection de l’environnement et des procédures qualité. Ce contrat est exhaustif et répond aux exigences d’un contrat statutaire.
AVANTAGES
Ce modèle de statuts sociétaires a l’avantage de répondre aux critères légaux et aux spécificités inhérentes à la création d’une société coopérative ouvrière de production pharmaceutique. Il offre un cadre juridique clair et précis et permet aux associés de définir, dès leur création, les règles de fonctionnement de leur société.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 15 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
