Description
STATUTS DE SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE OUVRIÈRE DE PRODUCTION DE VÊTEMENTS À TÉLÉCHARGER
Le document à télécharger « Statuts de société coopérative ouvrière de production de vêtements » est un contrat modèle entre une société coopérative ouvrière et ses membres. Elaboré par des professionnels, ce modèle assure un encadrement légal digne de ce nom lors d’une création, d’une restructuration, d’une fusion ou d’une scission.
OBJET
Ce modèle permet de réguler l’activité, le mode de fonctionnement et les rapports entre les associés de la société coopérative ouvrière. Il peut en outre encadrer les clauses relatives à la mise en place, l’organisation, le fonctionnement et la dissolution de la structure.
CONTENU
Ce modèle prévoit toutes les dispositions légales inhérentes aux statuts d’une telle organisation. Les articles sont rédigés de manière précise et claire, et ont été validés par un professionnel. Ce contrat est exhaustif et couvre l’ensemble des points sensibles inhérents à ce type de société.
UTILISATION
Ce document est optimisé pour un référencement optimal sur Google. Simple à comprendre et à utiliser, il permet aux membres d’une société coopérative ouvrière d’empêcher tout litige et toute mésentente, et protège leurs intérêts.
FORMAT
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 15 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
