Description
STATUTS DE SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE OUVRIÈRE DE PRODUCTION DE PRODUITS D’EMBALLAGE À TÉLÉCHARGER
Ce modèle de statuts de société coopérative ouvrière de production de produits d’emballage est à télécharger immédiatement. Il encadre les clauses relatives à la formation d’une société coopérative ouvrière de production de produits d’emballage.
PRÉSENTATION DU MODÈLE
Ce modèle de document est destiné à guider les entrepreneurs à la formation d’une société coopérative ouvrière de production de produits d’emballage. Ce modèle est exhaustif et contient des informations et des clauses à prendre en compte lors de la mise en œuvre d’une telle structure. Ce contrat est optimisé pour un référencement optimal sur Google.
CARACTÉRISTIQUES DU MODÈLE
Ce modèle est sous format Word et ce téléchargement est immédiat. Il est composé de 15 pages et peut être mis à jour à tout moment. Ce document est modifiable librement par l’utilisateur et sa revente et publication sont formellement interdites.
CONTENU DU MODÈLE
Ce modèle comporte des clauses sensibles telles que le statut, le nom, le siège social, l’objet, les moyens d’action, les règles commerçales et bancaires applicables, l’organisation du contrôle, les modalités de conclusion des actes et contrats, etc. Il contient également des clauses relatives à l’organisation et au fonctionnement des assemblées, les conditions de déclaration des dividendes, le règlement intérieur, etc.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 15 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
