Statuts de société coopérative ouvrière de production de produits de soins personnels à Télécharger

Description

STATUTS DE SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE OUVRIÈRE DE PRODUCTION DE PRODUITS DE SOINS PERSONNELS À TÉLÉCHARGER

Ce modèle de statuts de société coopérative ouvrière de production de produits de soins personnels est à télécharger immédiatement pour créer une coopérative qui produit des produits de soins personnels. Ce modèle de document, entièrement modifiable, est exhaustif et couvre toutes les clauses juridiques et légales liées à ce type de société.

IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ

Ce modèle présente tous les documents nécessaires à l’identification de la société. Il comprend notamment les informations sur le capital social, le nom de la société, le siège social, le président et le conseil d’administration.

ENCADREMENT LÉGAL ET JURIDIQUE

Ce contrat encadre les clauses sensibles relatives à la formation juridique et au fonctionnement de la société, ainsi que les obligations et les droits des membres, ainsi que la procédure en cas de dissolution. Il définit également les obligations des membres par rapport aux membres et à la société.

ENCADREMENT DES AFFAIRES

Ce document encadre les clauses relatives à la gestion des affaires, telles que le financement et le prix des produits. Il couvre également les conditions de rachat des produits par la société et de leur vente par la société.

PUBLICATION ET MISE À JOUR

Ce modèle est publié et mis à jour régulièrement, et peut être modifié librement.

DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 15 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite