Description

STATUTS DE SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE OUVERIÈRE DE PRODUCTION DE PRODUITS DE NETTOYAGE À TÉLÉCHARGER

Ce document à télécharger est un modèle de statuts d’une société coopérative ouvrière de production de produits de nettoyage. Il comprend tout ce qui est nécessaire pour rédiger des statuts à jour et fiables. Ce modèle est exhaustif et opte pour un système coopératif pour caractériser les statuts de la société.

OBJET ET RÔLE DE LA COOPÉRATIVE

Ce modèle de statuts a pour but de définir l’organisation interne de la société et de clarifier son objet social, ses activités et ses compétences. Il définit également les attributions des actionnaires et dirigeants ainsi que les modalités de nomination et de révocation des membres du conseil d’administration.

STRUCTURE ET HABILITATIONS

Ce contrat encadre les clauses sensibles relatives à la structure de la société, à ses membres, à leurs compétences et à leurs droits. Il définit aussi les droits et obligations des membres et leurs rôles en matière de rémunération et de récupération des paiements.

GESTION ET MODIFICATION

Ce document fournit une clause claire sur la façon dont la société peut effectuer des modifications à ses statuts, ainsi que les implications et procédures à suivre. De plus, il encadre les clauses relatives à l’utilisation des fonds, leur contrôle, la rétention des actifs et leur cession, l’exercice des activités et le recrutement des employés.

DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 15 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite