Description
STATUTS DE SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE OUVRIÈRE DE PRODUCTION DE CHAUSSURES à télécharger
Les présents statuts sont établis par une société coopérative ouvrière de production de chaussures (la « Société »). Ces statuts sont accessibles à toute personne qui souhaite mettre en place une telle société et les respecter pour l’un des différents types d’opération décrits ci-dessous.
OBJET
Ce contrat et ses statuts ont pour objet de définir les conditions générales de la constitution d’une société coopérative ouvrière de production de chaussures.
CARACTÉRISTIQUES
Ce document est exhaustif et détaille les obligations qui incombent à la Société, ainsi que leurs membres et leurs responsables. Ce modèle encadre les clauses relatives à la forme juridique de la Société, à sa composition, à son fonctionnement, à la gestion de ses activités et à l’utilisation de ses ressources. Il encadre également les clauses sensibles et les responsabilités qui incombent à chaque membre.
RÉGLEMENTATION
Les présents statuts sont régis par les lois applicables aux sociétés coopératives ouvrières de production de chaussures. Ils peuvent être modifiés et mis à jour conformément à la législation en vigueur et aux usages professionnels en fonction des changements apportés à la configuration sociale ou aux objectifs de la société coopérative ouvrière de production de chaussures.
DIVERS
Ce contrat est un modèle d’accord général et convient à différents types de situations variées. Toutefois, dans certains cas, les parties peuvent être amenées à modifier ou à compléter certaines dispositions pour mieux répondre à leurs objectifs.
DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 15 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
