Statuts de société coopérative ouvrière de production de boissons à Télécharger

Description

STATUTS DE SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE OUVRIÈRE DE PRODUCTION DE BOISSONS – À TÉLÉCHARGER

Ce document à télécharger est un modèle de « Statuts de Société Coopérative Ouvrière de Production de Boissons ». Il couvre tous les points indispensables à la création d’une Société Coopérative Ouvrière (SCOOP) destinée à la production et à la commercialisation de boissons.

PRÉSENTATION DU MODÈLE

Ce modèle de Statuts de Société Coopérative Ouvrière de Production de Boissons est préparé par des professionnels en droit et rédigé de manière claire et concise. Ce document comprend les termes et conditions nécessaires pour la formation et le bon fonctionnement d’une telle société.

RÉGLEMENTATION APPLICABLE

Ce document est conforme aux dispositions du Code Civil et du Code de Commerce relative à la création et l’organisation des Sociétés Coopératives Ouvrières. La structure, la formule et les clauses contractuelles contenues dans ce document sont rédigées dans le respect du Code des Assurances et du Code des Douanes.

CONTENU DU DOCUMENT

Ce document encadre les clauses relatives à l’objet social, le siège social, les membres, les droits et les obligations, la gestion des membres et de la société, ainsi que les clauses prévoyant les modifications et l’extinction de la société. Ce contrat est exhaustif et couvre tous les aspects des accords à prendre entre les parties. Il encadre également les clauses sensibles, notamment celles traitant des charges, des responsabilités et des obligations des membres envers la société.

CONCLUSION

Ce modèle de Statuts de Société Coopérative Ouvrière de Production de Boissons propose un document professionnel et complet pour la création ou la modification d’une telle société. Ce document fournit aux parties un cadre légal qui leur permet de concrétiser leurs intentions. Il est modifiable librement pour s’adapter aux circonstances particulières.

Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 15 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite