Description

STATUTS DE SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE OUVRIÈRE DE PRODUCTION AUTOMOBILE À TÉLÉCHARGER

Ce document est un modèle de statuts de société coopérative ouvrière de production automobile à télécharger immédiatement. Il fournit un cadre pour encadrer et organiser la création de cette forme de société et a pour objectif d’expliciter les règles et engagements auxquels s’engagent les membres de la coopérative. Ce modèle de statut intègre les dernières réglementations françaises en matière de formation d’une société coopérative et toutes les clauses juridiques nécessaires à sa formation.

OBJECTIFS ET DÉFINITIONS

Ce modèle de document présente dans un premier temps le but, l’objet et les activités principales de la société coopérative ainsi que les caractéristiques de l’entreprise. Il encadre également les clauses relatives aux membres de la coopérative, aux droits et obligations, aux règles de fonctionnement et de gestion de la société.

CONTENU DE CE MODÈLE

Ce document se compose de 15 pages qui regroupent tous les points essentiels et clauses à prendre en compte lors de la formation d’une société coopérative. Il comporte les points suivants : la dénomination et la forme juridique, l’objet social, la détermination du capital social, la formation et le fonctionnement de l’assemblée générale et des organes de gestion, les droits et obligations des associés, le siège social et le patrimoine de la société coopérative, et les clauses spécifiques à respecter.

ADAPTATION DE CE MODÈLE

Ce contrat est exhaustif et facilement modifiable pour s’adapter aux particulaires des membres fondateurs et à leurs aspirations. Il encadre les clauses sensibles comme le partage des bénéfices, le droit de vote et la nomination des administrateurs. Les parties intéressées sont libres de modifier ce document en fonction de leurs besoins et de l’activité spécifique.

Description de ce modèle de document :

– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 15 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite