Statuts de Société Anonyme du Commerce Électronique à Télécharger

Description

STATUTS DE SOCIÉTÉ ANONYME DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE À TÉLÉCHARGER

Ce modèle de statuts de Société Anonyme du Commerce Électronique vise à optimiser les règles et principes régissant l’organisation et le fonctionnement de cette forme de société. Il encadre les clauses relatives à la création, à la gestion et à la liquidation de cette société.

OBJECTIFS ET CHAMP D’APPLICATION

Ce modèle de statuts a pour objet de couvrir de manière exhaustive tous les aspects juridiques et administratifs relatifs à la création et au fonctionnement d’une société anonyme de commerce électronique. Ce contrat est exhaustif et couvre les clauses sensibles en matière de droit des sociétés et de droit commercial.

STRUCTURE DU DOCUMENT

Ce document est structuré selon les normes et pratiques des statuts de Société Anonyme. Il décrit et définit le but, l’objet et l’activité de la société, la manière de la gérer, les droits et devoirs des actionnaires, le capital, l’organisation et le fonctionnement des organes collectifs de la société ainsi que les principaux actes à effectuer.

UTILISATION DU DOCUMENT

Ce modèle de statuts de Société Anonyme du Commerce Électronique peut être facilement adapté aux besoins de l’utilisateur. Il peut être modifié et complété librement en fonction des clauses et des conditions propres à chaque situation. Ce modèle peut être utilisé seul ou conjointement à un modèle de contrat type pour la création ou le renouvellement d’une forme de société anonyme du commerce électronique.

Description de ce modèle de document :

– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 17 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite