Statuts de Société Anonyme d’Investissement Immobilier à Télécharger

Description

STATUTS DE SOCIÉTÉ ANONYME D’INVESTISSEMENT IMMOBILIER À TÉLÉCHARGER

Ce document à télécharger vous propose des statuts de société anonyme d’investissement immobilier (SAII). Ils sont destinés à être remplis par les associés qui souhaitent créer une SAII. La loi exige des statuts pour toute société de ce type.

OBJET DU DOCUMENT

Ce modèle de statuts de SAII à télécharger s’adresse aux particuliers et professionnels souhaitant créer une société anonyme d’investissement immobilier. Il comprend l’ensemble des articles permettant de remplir les obligations légales et réglementaires liées à la création d’une SAII.

CONTENU DU DOCUMENT

Ce document permet de compléter en ligne les clauses statutaires essentielles à la mise en place d’une SAII. Il encadre les clauses relatives à sa création, son fonctionnement, sa gestion, ses règles d’assemblées générales et toutes les dispositions relatives à sa forme juridique. Ce contrat est exhaustif, et grandement ajustable selon vos besoins, en particulier les clauses sensibles telles que le transfert d’actions, la dissolution et le rachat de parts sociales.

AVANTAGES DU DOCUMENT

Ce modèle de statuts de SAII à télécharger est un outil très utile pour faciliter et simplifier la mise en place et la gestion d’une SAII. Il permet de rédiger le document selon vos exigences et de le modifier librement. Il fournit une solide base légale pour ce type de société et offre aux associés la confidentialité et la sécurité nécessaires à la bonne formation et à la bonne gestion de leur SAII.

Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 17 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite