Statuts de Société Anonyme d’Ingénierie Civile à Télécharger

Description

STATUTS DE SOCIÉTÉ ANONYME D’INGÉNIERIE CIVILE À TÉLÉCHARGER

Ce document à télécharger offre un modèle de statuts de Société Anonyme d’Ingénierie Civile, qui peut être utilisé par une entreprise ou organisation spécialisée dans l’ingénierie civile. Ce modèle est exhaustif et encadre les clauses relatives à l’activité de l’entreprise, à son organe délibérant, à sa gestion, à sa responsabilité et à sa dissolution.

OBJET ET ACTIVITÉ

Ce contrat a pour objectif de définir le rôle et les droits de la société et de préciser ses activités. En effet, il encadre les clauses relatives à l’objet de la société, à ses activités et à ses pouvoirs.

RÉPARTITION DU CAPITAL

Cette partie définit les droits conférés à chaque actionnaire ainsi que le pourcentage de capital qui lui est rattaché. Le contrat prévoit également les conditions de vote et des procédures pour l’augmentation et la réduction du capital social.

ORGANES DE LA SOCIÉTÉ

Le contrat détermine qui sont les organes délibérants et décideurs de la société, avec des informations sur leurs rôles et leurs responsabilités. Ce contrat encadre les clauses sensibles relatives au conseil d’administration et au directeur général ou à la direction générale.

DISPOSITIONS FINALES

Cette partie du contrat offre une vision globale et exhaustives de la société et englobe tous les types de clauses juridiques que la société peut nécessiter pour achever son statut. Il comprend des conditions relatives à la dissolution, aux rapports entre actionnaires et à la preuve des statuts.

Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 17 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite