Statuts de Société Anonyme de Transports Publics à Télécharger

Description

STATUTS DE SOCIÉTÉ ANONYME DE TRANSPORTS PUBLICS À TÉLÉCHARGER
Le présent document à télécharger est un modèle de statuts d’une Société Anonyme de Transports Publics. Il est conçu pour que les fondateurs puissent facilement créer leur société et réunir toutes les informations nécessaires en un seul endroit. Il encadre les clauses relatives à l’objet social, à la capital social, à la gouvernance et à la responsabilité des fondateurs.

OBJET SOCIAL
Ce paragraphe a pour but de définir clairement l’objet social et les limites de l’activité de la Société Anonyme de Transports Publics. L’établissement de ces limites permet de réduire le risque de passer à côté des obligations légales ou réglementaires que devra respecter la Société.

CAPITAL SOCIAL
Ce paragraphe définit le montant du capital social de la Société Anonyme de Transports Publics ainsi que l’organisation et le paiement des fonds. Il aborde également les conditions d’augmentations et de réduction de capital ainsi que le processus de modification de ses statuts.

GOUVERNANCE
Ce paragraphe définit la structure de gouvernance, les pouvoirs et le rôle des principaux organes de la société. Il établit la responsabilité des fondateurs et résume les différents mécanismes et contrôles dont ils doivent s’acquitter dans le cadre de la gestion de la société.

RESPONSABILITÉ
Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses sensibles relatives à la responsabilité des fondateurs et de la Société Anonyme de Transports Publics. Il définit les responsabilités et les responsabilités des fondateurs, de la société et des parties prenantes.

DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 17 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite