Statuts de Société Anonyme de Tourisme et Voyages à Télécharger

Description

STATUTS DE SOCIÉTÉ ANONYME DE TOURISME ET VOYAGES À TÉLÉCHARGER

I. PRÉSENTATION DU MODÈLE
Ce modèle de statuts de Société Anonyme de Tourisme et Voyages à télécharger a pour objectif de communiquer les informations nécessaires pour la création et le fonctionnement d’une société anonyme de tourisme et de voyages. Ce contrat est exhaustif et traite des diverses clauses susceptibles de faire parties des statuts d’une telle entreprise.

II. CHAMP D’APPLICATION
Ce modèle de document encadre les clauses relatives à la dénomination de la société, à sa forme juridique, à son objet, à sa durée, à son capital et à ses organes sociaux.

III. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Ce contrat encadre les clauses sensibles telles que le transfert de parts sociales, l’acceptation de cadeaux, les modifications du capital et des statuts et la dissolution du contrat.

IV. MODIFICATION DU CONTRAT
Ce modèle est parfaitement modifiable par ses futurs utilisateurs afin de s’adapter à leur situation spécifique et aux exigences de leur projet.

DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 17 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite