Statuts de Société Anonyme de Télécommunications à Télécharger

Description

STATUTS DE SOCIÉTÉ ANONYME DE TÉLÉCOMMUNICATIONS à télécharger :

Ce document à télécharger vous permet de constituer une société anonyme de télécommunications comportant des clauses relatives à l’objet social, aux statuts, à l’assemblée générale des actionnaires, au conseil d’administration, au directoire, etc…

OBJET SOCIAL

Ce modèle de statuts de société anonyme de télécommunications encadre les clauses relatives à l’objet social, avec des précisions sur les activités principales et secondaires. Il fixe également les règles de fonctionnement de la société.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES

Ce contrat détaille toutes les règles relatives à l’assemblée générale des actionnaires, notamment en ce qui concerne la convocation des actionnaires, la fixation de la date et du lieu de la réunion, le quorum et le vote, les décisions qui y sont prises et la procédure à suivre.

CONSEIL D’ADMINISTRATION

Ce document définit les conditions de nomination au Conseil d’Administration, les qualifications et les modalités de désignation des administrateurs, les droits et les devoirs des administrateurs ainsi que les fonctions et les missions du Conseil d’Administration.

DIRECTOIRE

Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses sensibles relatives à la nomination et à la démission des membres du directoire, les qualités et les pouvoirs des membres du directoire, les modalités de désignation et de démission des membres du directoire. Il précise également les règles et les responsabilités liées à la prise de décision du Directoire.

Pour résumer, ce document à télécharger contient tout ce qu’il faut pour constituer une société anonyme de télécommunications. Il encadre les clauses relatives à l’objet social, l’assemblée générale des actionnaires, le Conseil d’Administration et le Directoire, assurant ainsi la protection des intérêts de la société.

Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 17 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite