Statuts de Société Anonyme de Services Juridiques à Télécharger

Description

STATUTS DE SOCIÉTÉ ANONYME DE SERVICES JURIDIQUES À TÉLÉCHARGER
Ce document à télécharger est un modèle de statuts de Société Anonyme de Services Juridiques. Les statuts contiennent les règles auxquelles doit se conformer cette société, notamment en ce qui concerne sa constitution, son fonctionnement, sa gestion, son capital social et ses modalités de transmission des titres de cette société, et encadrent les clauses relatives à l’administration, à la gestion et au contrôle de cette Société Anonyme. Ce modèle comporte les principales clauses du droit des sociétés, ainsi que les pièces complémentaires nécessaires à la création et au bon fonctionnement de cette société anonyme.

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Ce contrat exhaustif précise les caractéristiques et le fonctionnement de la société. Il définit les modalités de décision des associés, et encadre les clauses sensibles relatives à la gestion et à l’organisation de cette société. Il traite également des questions relatives à la cession et à la modification des statuts de la société. De plus, ce modèle contient les formalités légales relatives à la constitution d’une société anonyme.

CAPITAL SOCIAL ET GESTION
Ce contrat contient des clauses concernant le capital social, le droit de vote des associés, la responsabilité des associés, le règlement intérieur de la société et les modalités de cession des titres. Il précise également les obligations et les droits des fondateurs de la société et le rôle des administrateurs.

TRANSMISSION DES TITRES
Ce document se termine par des clauses relatives à la transmission universelle des titres, en cas de décès d’un associé, et à la gestion particulière des titres de l’associé décédé. Il définit également les droits et les obligations de l’associé cédant et de l’associé cessionnaire.

DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 17 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite