Statuts de Société Anonyme de Production Musicale à Télécharger

Description

STATUTS DE SOCIÉTÉ ANONYME DE PRODUCTION MUSICALE À TÉLÉCHARGER

Ce modèle de statuts de Société Anonyme de Production Musicale livré en téléchargement immédiat est destiné aux entrepreneurs souhaitant créer une société anonyme spécialisée dans le domaine de la production musicale.

INTRODUCTION

Ce document décrit les statuts de Société Anonyme de Production Musicale (S.A.P.M) et a pour objectif de définir les conditions d’exercices des activités et de présenter les principales conditions de mise en place et de fonctionnement de la société. Ce document complet couvre l’ensemble des clauses requises par la loi applicable et doit être rempli par les fondateurs de l’entreprise.

OBJECTIFS

Ce document a été élaboré afin de répondre aux besoins des porteurs de projet et de leur permettre de mettre en place une société anonyme spécialisée dans la production musicale, l’exploitation des œuvres et des droits d’auteurs associés. Ce modèle encadre les clauses relatives à la structure de l’entreprise, ses objets, ses capitaux, à la gestion et à l’aspect fiscal et financier.

INFORMATION PRÉLIMINAIRE

Ce contrat est exhaustif et est composé de 17 pages qui présente le système de gouvernance de la société, détaillant les règles déterminant les relations entre les administrateurs et les actionnaires. Il décrit les principes de fonctionnement et les droits et devoirs des actionnaires.

CLAUSES SENSIBLE

Enfin, ce contrat encadre les clauses sensibles telles que le droit de vote, les droits de révocabilité, les droits de préférence dans les augmentations de capital et le régime des distributions. Ce modèle contient également des clauses spécifiques inhérentes à la production musicale, notamment la description des œuvres et des droits d’auteur, les conditions de l’engagement et du statut des artistes ainsi que la procédure relative à la cession des droits.

CONCLUSION

Ce modèle de statuts de Société Anonyme de Production Musicale offre aux porteurs de projet une solution complète et adaptée afin de mettre en place leur entreprise et de créer et gérer un catalogue musical. Chaque clause est accompagnée de commentaires afin de faciliter la lecture et la compréhension du document.

DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 17 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite