Description
STATUTS DE SOCIÉTÉ ANONYME DE PRODUCTION DE MATÉRIEL ÉLECTRONIQUE À TÉLÉCHARGER
Ce document à télécharger est un modèle de statuts destiné à la création et à la gestion d’une société anonyme de production de matériel électronique. Il fournit un cadre juridique exhaustif et encadre les différentes clauses relatives à la gestion et aux divers statuts des associés et des organes de la société.
OBJET ET DURÉE
Ce document a pour objectif de fournir un modèle de statuts à jour légalement pour la création et la gestion d’une société anonyme de production de matériel électronique. Ces statuts peuvent être personnalisés à la demande pour répondre à vos besoins. Ces statuts seront régis et interprétés conformément au Code général des impôts tunisien et à la loi n° 88-11 du 3 juillet 1988 modifiée et complétée. La durée précise de la Société a été fixée à vingt (20) ans à compter de sa date de constitution.
FORMES ET ORGANES
Ce document prévoit une structure de la Société régies par le Code général des impôts tunisien et par la loi n° 88-11 du 3 juillet 1988 modifiée et complétée. Les organes de cette société sont le Conseil d’Administration composé d’un Président et d’un Secrétaire, et l’Assemblée Générale des Actionnaires. Les statuts encadrent les clauses sensibles telles que la distribution des profits, la règlementation des réunions et l’élection des administrateurs etc.
DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER
Ce document à télécharger est fourni dans un format Word et en téléchargement immédiat. Il est entièrement modifiable et peut être personnalisé à votre convenance. Ce modèle comprend 17 pages et est mis à jour régulièrement. La revente ou la publication de ce document sont interdites.
DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 17 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
