Description
STATUTS DE SOCIÉTÉ ANONYME DE PARFUMERIE ET COSMÉTIQUES À TÉLÉCHARGER
Ce document à télécharger est un modèle de statuts de Société Anonyme de Parfumerie et Cosmétiques. Il est optimisé pour fournir aux entrepreneurs et aux entreprises un modèle exhaustif et complet à utiliser pour les affaires courantes et les contrats.
OBJET
Ce modèle a pour objectif de fournir un document juridique complet et exhaustif visant à encadrer tous les aspects liés à la création d’une Société Anonyme de Parfumerie et Cosmétiques. Ce modèle encadre les clauses relatives à la gestion de la SARL, à ses statuts et à la procédure de résolution des conflits.
CHAMP D’APPLICATION
Ce contrat est exhaustif et couvre tous les domaines et tous les aspects liés aux Sociétés Anonymes de Parfumerie et Cosmétiques. Il couvre plus précisément les points suivants :
– Objet de la société;
– Montant du capital social;
– Droits de vote;
– Transfert des actions;
– Cession des actions;
– Décisions dans la SARL;
– Responsabilité des actionnaires et des administrateurs;
– Décisions des associés et des actionnaires;
– Responsabilité des actionnaires en cas de faillite;
– Obligations des actionnaires;
– Procédure de résolution des conflits;
– Responsabilité et procédure de dissolution de la société;
– Précautions à prendre pour prévenir des différends;
– Autres clauses utiles à mentionner.
ESSAI DE REVENTE / PUBLICATION
La revente / publication et le transfert de ce document à des tiers sont strictement interdits.
MISE À JOUR
Ce modèle est régulièrement mis à jour par des avocats pour s’assurer qu’il est en conformité avec les réglementations en vigueur.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 17 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
