Statuts de Société Anonyme de Logiciels Informatiques à Télécharger

Description

STATUTS DE SOCIÉTÉ ANONYME DE LOGICIELS INFORMATIQUES à télécharger

Ce modèle permet d’élaborer les statuts juridiques d’une Société Anonyme (SA) de Logiciels Informatiques.

CONTENU DU MODÈLE

Ce modèle contient les dispositions réglementaires pour créer une Société Anonyme de Logiciels Informatiques. Il permet de rédiger les statuts de la société, y compris la constitution et le fonctionnement des organes internes.

ENCADREMENT DES CLAUSES RELATIVES À

Ce contrat intègre les règles du Code de Commerce relatives à la réglementation des SA. Il encadre les clauses sensibles qui organisent la vie et l’administration de la société, telles que : le capital social, le fonctionnement de l’assemblée générale, les principes de nomination et de révocation du directoire, le régime de responsabilité des dirigeants, ainsi que les opérations externes et internes autorisées. Ce contrat est exhaustif et protège le fondateur et les associés contre les allégations et les contestations.

AVANTAGES DE CE MODÈLE

Ce modèle est conforme aux dispositions légales en vigueur et offre une protection juridique complète à ceux qui décident d’organiser leur activité sous forme de Société Anonyme de Logiciels Informatiques. En plus, ce document offre des informations supplémentaires pour aider le fondateur à adopter une stratégie plus proche des objectifs et des méthodes de la société.

FACILITÉ D’UTILISATION

Ce modèle est conçu de manière à le rendre facilement compréhensible et à le compléter en fonction des besoins. Il est modifiable librement et peut être téléchargé immédiatement au format Word. Les 17 pages de ce document contiennent des informations détaillées qui peuvent être facilement mises à jour selon les besoins.

Description de ce modèle de document :

– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 17 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite