Description
STATUTS DE SOCIÉTÉ ANONYME DE GESTION ENVIRONNEMENTALE À TÉLÉCHARGER
Ce modèle de statuts de Société Anonyme de Gestion Environnementale à télécharger est conçu pour encadrer la création et la gestion d’une société anonyme spécialisée dans la gestion environnementale.
OBJET SOCIAL
Ce modèle de statuts de Société Anonyme de Gestion Environnementale propose une définition exhaustive de l’objet social de la société. Elle encadre les clauses relatives à l’objet social, au capital social ainsi qu’aux droits des associés.
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Ce modèle de statuts intègre les clauses nécessaires à la bonne organisation et au bon fonctionnement de la société anonyme de gestion environnementale. Il encadre les clauses sensibles comme le rôle des organes de la société, les principales décisions à prendre et leur modalités d’application.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Enfin, ce modèle de statuts intègre également le règlement intérieur de la société. Il est exhaustif et couvre tous les points sensibles pour réguler l’organisation et le fonctionnement de la société.
DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 17 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
