Statuts de Société Anonyme de Design d’Intérieur à Télécharger

Description

STATUTS DE SOCIÉTÉ ANONYME DE DESIGN D’INTÉRIEUR À TÉLÉCHARGER
Ce document est un modèle de statuts d’une société anonyme (SA) de Design d’Intérieur. Il a pour objectif de fournir aux associés et à leur avocat un modèle à partir duquel rédiger les statuts de la société.

OBJET ET BUT DE LA SOCIÉTÉ
Ce document a pour but de définir l’objet et le but de cette société anonyme de design d’intérieur, ainsi que les obligations et responsabilités des associés. Il encadre les clauses précises et les clauses relatives à la formation, à la modification, aux capitaux, à la direction et à la durée de la société.

STRUCTURE ET CAPITAL
Ce contrat prévoit les obligations et les droits des associés et définit la structure de la société et le capital. Il énonce précisément le nombre, le montant et la répartition des actions des associés et définit de quelle manière chacun devra contribuer au capital social de la société. Ce contrat est exhaustif et couvre également tous les aspects liés à la gérance et à l’administration de la société.

CLAUSES TRANSITOIRES ET AUTRES
Ce contrat encadre les clauses sensibles concernant les cessions des actions et les cessions de droits, ainsi que celles applicables aux dividendes. Il définit également les obligations et les droits des associés en cas de liquidation, de dissolution et de restructuration de la société. Ce document prévoit enfin les clauses de confidentialité, les clauses de droit de propriété et les clauses de non-sollicitation relatives aux informations et aux données de la société, ainsi que leurs conditions et limites d’utilisation.

DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 17 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite