Description
Vous souhaitez constituer une SCI et profiter de ses avantages en toute sécurité ? ne prenez pas de risques inutiles et restez parfaitement informé avec ce Pack juridique 100% opérationnel. Dans ce Pack, vous retrouverez tous les documents juridiques et Cerfa nécessaires à la constitution, la gestion ou la dissolution de votre SCI. Vous y retrouverez notamment :
– 2 modèles de Statuts de SCI (capital fixe/variable) 18 p.
– Guide complet explicatif (+ 40 pages, pdf)
– Avis de constitution de la SCI
– Acte de cession de parts sociales de SCI
– Avis de dissolution de la SCI
– Avis de clôture de la SCI
– Avis de transfert du siège social de la SCI
– Avis d’augmentation de capital de la SCI
– Avis de changement de gérance de la SCI
– Liste des journaux d’annonces habilités
– Déclaration fiscale de cession de parts de SCI
– Déclaration d’immatriculation de la SCI
– Déclaration TNS de la SCI
– Déclaration de CLR
– Déclaration de non condamnation du gérant
– Attestation de domiciliation du siège social de la SCI
– Déclaration de modification (Cerfa M2 avec sa notice)
– Déclaration de revenus fonciers
– Déclaration de revenus fonciers 2044 spéciale
– Déclaration fiscale n°2046 (taxe sur les immeubles)
Description :
– Téléchargement immédiat : oui
– Guide explicative : Oui
– Format : Word et pdf
– 50 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
