Statuts de SARL pour une société de production d’énergie géothermique à Télécharger

Description

Ce modèle de Statuts de Société à Responsabilité Limitée (SARL) pour une société de production d’énergie géothermique a été conçu par un expert juridique. Il vous offre une structure adaptée et vous permet de rédiger rapidement et facilement vos propres statuts.

Ces Statuts sont exhaustifs et encadrent les clauses relatives à l’organisation et à la gestion de la société, les conditions d’admission et de retrait des associés, le capital social, les droits et les pouvoirs de chacun des associés, les règles applicables en cas de dissolution et leurs conséquences, l’administration et la représentation de la société, etc.

Le modèle contient 16 pages détaillées et respecte les règles de forme prévues par le Code civil et le Code de commerce.

Ces Statuts sont prêts à être signés par les associés. Toutes les clauses sont modifiables et vous permettent d’adapter les statuts à votre situation et à la spécificité de votre société de production d’énergie géothermique.

Ainsi, ce modèle est conforme aux règles juridiques françaises et vous apporte une sécurité juridique. Il se compose des points suivants :

– Préambule
– Dénomination sociale et objet
– Durée
– Siège social
– Capital social
– Apports
– Cessions
– Gérance et représentation
– Gérants
– Assemblée générale
– Décisions
– Exercice social
– Modification des statuts
– Dissolution et liquidation
– Clause d’arbitrage

Tous ces points sont essentiels lors de la création d’une SARL. Ces Statuts encadrent également les clauses sensibles et vous permettent d’anticiper les conflits entre associés, le partage des bénéfices, les cessions, la dissolution, etc.

Téléchargez ce modèle de Statuts de SARL pour une société de production d’énergie géothermique et rédigez rapidement et facilement vos propres statuts.

Format : Word
Téléchargement immédiat : oui
16 pages
Mise à jour : Oui
Modifiable librement : Oui
Revente / Publication : interdite