Statuts de SARL pour une société de production audiovisuelle à Télécharger

Description

Ce modèle de Statuts de SARL est un document exhaustif de 16 pages conçu par des professionnels pour vous aider à encadrer les clauses relatives à la création d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) au sein de laquelle est mise en place une structure dédiée à la production audiovisuelle.

Rédigés en conformité avec le Code civil et la législation française, ces Statuts encadrent les clauses sensibles et précisent les règles de fonctionnement et de gouvernance de la société.

Ils définissent en particulier :

– Les caractéristiques de la société (durée, capital, apports, siège social, etc.),
– Les étapes de la constitution de la SARL et les obligations des associés (modalités de souscription et de versement des apports, cessions ou transmissions des parts, etc.),
– Le rôle des associés (droits et obligations, décisions, etc.),
– La gestion quotidienne de la SARL (assemblées générales, à savoir l’ordinaire et l’extraordinaire, et le degré de responsabilité des associés, etc.),
– Les organes de la SARL (dirigeants, organe de contrôle, etc.),
– La détermination des bénéfices et leurs répartitions (résultat de l’exercice, dividendes, etc.),
– Les clauses relatives aux cessions de parts et à la dissolution de la SARL,
– Les clauses spéciales éventuelles.

Ces Statuts sont exhaustifs et leur rédaction a pour objectif de veiller à la protection des associés et de garantir leur collaboration à la création et à la gestion de la SARL. Ils comportent plus de 200 clauses organisées par thèmes et annexes à compléter.

Ce modèle est disponible au téléchargement immédiat au format Word, modifiable librement et à jour des dernières réformes législatives applicables en France.

Description de ce modèle de Statuts de SARL :

– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 16 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite