Statuts de SARL pour une société de construction écologique à Télécharger

Description

Ce modèle de Statuts de SARL a été conçu spécifiquement pour répondre aux exigences légales et pour encadrer le fonctionnement d’une Société à Responsabilité Limitée pour une entreprise de construction écologique.

## Les clauses encadrées par ce modèle

– Les clauses relatives à l’objet social ;
– Les clauses relatives à l’apport des associés et à la répartition des parts sociales entre eux ;
– Les clauses relatives à l’administration et à la gestion de la société ;
– Les clauses relatives à l’assemblée générale des associés ;
– Les clauses relatives aux délégations de pouvoirs des administrateurs ;
– Les clauses relatives à la cession des parts sociales ;
– Les clauses relatives à la dissolution et à la liquidation de la société ;
– Les clauses relatives aux procédures de nomination des administrateurs et aux conflits d’intérêt entre associés ;
– Les clauses relatives à la manière dont les décisions sont prises.

Ces statuts sont exhaustifs et encadrent les clauses sensibles à la fois pour le nombre d’associés et pour les différents aspects liés à la formation et à la gestion de la société qu’il y a lieu de prendre en compte.

Ce modèle est parfait pour encadrer les clauses relatives à la formation et à la gestion de la société d’une entreprise de construction écologique et pour garantir la conformité aux règles légales.

## Spécifications

Ce modèle de Statuts de SARL est élaboré selon la législation française et comprend 16 pages. Il est spécifiquement conçu et mis à jour afin de répondre aux exigences des tribunaux et aux obligations légales.

De plus, ce modèle est modifiable librement et peut-être adapté aux circonstances de l’entreprise.

## A propos de l’utilisation et de la réutilisation

Ce modèle de Statuts de SARL est à usage personnel et non commercial. Toute réutilisation, reproduction ou revendication est strictement interdite.

## Téléchargement

Format : Word
Téléchargement immédiat : oui
16 pages
Mise à jour : Oui
Modifiable librement : Oui
Revente / Publication : interdite