Statuts de SARL pour une société de conseil en innovation technologique à Télécharger

49.00 

Statuts de SARL pour une société de conseil en innovation technologique à Télécharger. Déjà abonné ? Connectez-vous pour télécharger ce modèle à partir de votre Cloud My IP World.

Description

Ce modèle de Statuts de SARL a pour objectif de fournir un document exhaustif et personnalisable encadrant les clauses des Statuts d’une Société à responsabilité limitée (SARL) pour une société de conseil en innovation technologique.

Aperçu des clauses du modèle de Statuts de SARL

Ce modèle de Statuts de SARL est composé des clauses suivantes, qui répondent aux exigences légales et réglementaires en vigueur pour créer une SARL :

– Dénomination sociale
– Objet social
– Siège social
– Durée de la société
– Capital social
– Apports
– Cessions de parts sociales
– Répartition des bénéfices
– Prise de décisions
– Nomination et révocation des pouvoirs
– Dissolution et liquidation

Par ailleurs, ce modèle de Statuts de SARL encadre les clauses sensibles liées à la responsabilité limitée des associés, aux modalités de désignation et de révocation du ou des gérants, à l’organisation et aux prises de décisions de l’assemblée générale et du conseil d’administration, à la mise en œuvre des réunions et à la transmission des pouvoirs.

Ainsi, ce modèle de Statuts de SARL est un document très complet qui encadre les clauses relatives à la création et à la gestion de la société, et qui facilite la mise en place de votre SARL.

Ces Statuts sont exhaustifs et peuvent être librement modifiés afin de les adapter à votre situation mais aussi à la législation en vigueur, et ce afin de garantir la sécurité juridique de votre SARL.

Description de ce modèle de Statuts de SARL :

– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 16 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite

Reviews

There are no reviews yet.

Be the first to review “Statuts de SARL pour une société de conseil en innovation technologique à Télécharger”

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Chat Icon