Statuts de SARL pour une entreprise de traitement des eaux de pluie à Télécharger

Description

Ce modèle de Statuts rédigés en langage juridique pour une SARL, dont l’objet est le traitement des eaux de pluie, est une solution pratique pour les entrepreneurs qui veulent créer leur société. Ce document est conçu pour être modifié et adapté par le client en fonction de son activité et de ses besoins.

Objectifs

Ce document a pour objectif d’aider le client à rédiger les statuts d’une SARL dont l’objet est le traitement des eaux de pluie. Ces statuts sont exhaustifs et reflètent les nombreux aspects juridiques et fiscaux liés à la création d’une SARL.

Organisation

Ce modèle est organisé en 16 pages comprenant les informations suivantes :

– Dénomination Sociale
– Forme Juridique
– Objet Social
– Droit de vote
– Répartition des bénéfices
– Durée
– Gérance
– Capital
– Assemblée Générale
– Réunions
– Signature

Contenu

Ce modèle contient les informations et clauses nécessaires à la création d’une SARL, adaptable à chaque type de société. Il encadre les clauses relatives à la dénomination sociale, à la forme juridique, à l’objet social, au droit de vote, à la répartition des bénéfices, à la durée, à la gérance, au capital. Bien entendu, les clauses relatives à l’assemblée générale et aux réunions sont également présentes. Les clauses sensibles comme celles relatives à la responsabilité limitée des associés et à la signature des statuts sont également présentes.

Utilisation

Pour utiliser ce modèle, le client doit le télécharger et le modifier selon ses besoins. Ce document peut ensuite être donné à un notaire pour la validation et le dépôt des statuts.

Description de ce modèle de Statuts de SARL :

– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 16 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite