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Statuts de SARL pour une entreprise de traitement des eaux de baignade à Télécharger
Statuts de SARL pour une entreprise de traitement des eaux de baignade à Télécharger. Déjà abonné ? Connectez-vous pour télécharger ce modèle à partir de votre Cloud My IP World.
Description
Ce modèle de Statuts de SARL est un document juridique qui encadre les clauses spécifiques liées à la création d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) dont l’activité principale est le traitement des eaux de baignade.
Les Statuts de SARL contiennent toutes les informations nécessaires pour créer une SARL, notamment les informations sur la société, les associés, le capital social, le siège social, les modalités et les pouvoirs des gérants, le régime fiscal, et bien d’autres.
Ces Statuts sont exhaustifs et offrent une protection juridique complète à l’entreprise et aux associés. Ils peuvent également aider à prévenir les controverses entre les parties et à éviter les litiges judiciaires.
Le document est accompagné d’une notice explicative claire et concise qui vous guidera étape par étape. Elle explique comment modifier le modèle pour y ajouter des informations supplémentaires, telles que les noms des associés, le capital social, les modalités et les pouvoirs des gérants, le régime fiscal, et bien d’autres encore.
Le document est rédigé dans un format adapté à la legislation française et à la pratique des avocats spécialisés en droit des affaires.
Ce modèle est conçu pour vous aider à créer une SARL efficacement et facilement. Il est immédiatement téléchargeable et peut être modifié librement.
Ce modèle de Statuts de SARL est idéal pour encadrer les clauses relatives à la gestion et à la responsabilité, ainsi qu’à la protection des intérêts des associés. Ces Statuts encadrent également les clauses sensibles, telles que la cession des parts sociales, la dissolution anticipée et le transfert du siège social.
Téléchargez ce modèle aujourd’hui pour créer efficacement votre SARL de traitement des eaux de baignade.
Format : Word
Téléchargement immédiat : oui
16 pages
Mise à jour : Oui
Modifiable librement : Oui
Revente / Publication : interdite
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