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Statuts de SARL pour une entreprise de graphisme à Télécharger
Statuts de SARL pour une entreprise de graphisme à Télécharger. Déjà abonné ? Connectez-vous pour télécharger ce modèle à partir de votre Cloud My IP World.
Description
Ce modèle de Statuts de SARL est parfait pour une entreprise de graphisme et a pour objectif de fournir un modèle complet et exhaustif, respectant la législation en vigueur. Il encadre les clauses relatives aux organes de la société (Gérant, Assemblée Générale, conseil d’Administration) et aux décisions prises par ces organes. Il encadre également les clauses sensibles relatives aux apports, à la répartition des bénéfices, au droit de vote et à la cession des parts sociales.
Ces Statuts sont exhaustifs et leur contenu est régulièrement mis à jour. Ils peuvent être modifiés librement en fonction des modalités prévues par la législation.
Ce modèle de Statuts de SARL permet donc à toute entreprise de graphisme de bénéficier d’une base légale solide au sein de laquelle pourront s’exprimer tous les organes de la société.
Description de ce modèle de Statuts de SARL :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 16 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
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