Statuts de SARL pour une entreprise de gestion des ressources en eau à Télécharger

Description

Ce modèle de Statuts de SARL est un document téléchargeable et modifiable, qui permet aux entreprises de gestion des ressources en eau de disposer des clauses nécessaires à l’établissement de leur Société à Responsabilité Limitée.

Les Statuts couvrent les clauses liées à :

1. Dénomination
Le modèle de Statuts de SARL comprend une clause relative à la dénomination de l’entreprise. Cette clause est indispensable pour les entreprises souhaitant se constituer sous forme de SARL.

2. Objet de l’entreprise
Ces Statuts encadrent les clauses sensibles liées à l’objet de l’entreprise. Ces clauses sont nécessaires pour déterminer précisément le champ d’activité de l’entreprise et ses objectifs.

3. Capital social
Le modèle de Statuts de SARL comprend une clause relative au capital social. Celle-ci doit être rédigée avec précision car elle est essentielle pour l’établissement d’une SARL.

4. Durée de l’entreprise
Le modèle comprend une clause relative à la durée de l’entreprise. Elle définit la date de création de l’entreprise ainsi que sa durée totale.

5. Siège social
Cette clause permet de définir le siège social de l’entreprise.

6. Gérance
Cette clause définit les modalités de gérance de l’entreprise.

7. Apports
Le modèle comprend une clause relative aux apports des associés. Elle encadre les clauses relatives à la nature et au montant des apports.

8. Associés
Ces Statuts sont exhaustifs et contiennent une clause relative aux associés. Cette clause est indispensable pour la constitution d’une SARL et encadre les clauses relatives aux responsabilités des associés.

9. Répartition des bénéfices
Cette clause détermine les modalités de répartition des bénéfices entre les associés.

10. Assemblées d’associés
Ce modèle comprend également une clause relative aux assemblées d’associés. Elle encadre les modalités de convocation et de déroulement des assemblées.

11. Comptes annuels
Le modèle de Statuts de SARL comprend une clause relative aux comptes annuels. Cette clause est essentielle pour les entreprises souhaitant se constituer sous forme de SARL.

Ce modèle de Statuts de SARL est pré-rempli, ce qui permet de gagner un temps précieux. Il est à adapter en fonction de votre activité et de vos besoins spécifiques.

Description de ce modèle de Statuts de SARL :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 16 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite