Statuts de SARL de Restauration rapide

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Statuts de SARL de Restauration rapide à Télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ces statuts sont offertes avec le département droit de la restauration de la plateforme juridique IP World. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

Description

OBJET DES STATUTS DE SARL DE RESTAURATION RAPIDE

 

Statuts d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) de Restauration rapide. Cette activité est bien distincte de celle de la Restauration traditionnelle. En effet, la restauration rapide est la fourniture au comptoir pour une consommation sur place ou à emporter d’aliments et de boissons, présentés dans des conditionnements jetables. Il est possible d’utiliser ces Statuts pour l’exploitation d’une activité de type “hamburgers”, “pizzerias”, “viennoiseries”, “croissanteries”, “crèperies”, “sandwicheries”, “friteries”, “services au volant” (drive in), « kebab » etc.  

 

CLAUSES SENSIBLES DES STATUTS DE SARL DE RESTAURATION RAPIDE

 

Ces statuts stipulent toutes les clauses sensibles et notamment les clauses relatives à la définition pertinente de  l’objet social, aux apports des associés, au montant du capital social, aux modalités de la cession des parts sociales, à la gérance. Les statuts proposés sont à enregistrer auprès du Greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent (siège social de la société de restauration rapide).

 

HYGIENE ET SECURITE DANS LA RESTAURATION RAPIDE

 

Le créateur de SARL de Restauration rapide doit être formé à la réglementation applicable y compris en matière d’hygiène et de sécurité. A ce titre, les locaux, les matériels et les équipements doivent respecter les principes suivants : principe de la marche en avant visant à assurer une progression continue (dans l’espace ou dans le temps) et une séparation entre les zones de travail sales (plonge, poubelles) et les zones propres (élaboration et stockage) ; conception des locaux de manière à faciliter l’entretien régulier (balayage à sec et lavage à grande eau interdits ; les torchons étant sources de contamination, préférer le séchage à l’air libre ou avec du papier jetable), nettoyage et désinfection des surfaces en contact direct avec les aliments : plans de travail, planches à découper, ustensiles, hachoirs, vaisselle… (les ustensiles et les machines doivent être filmés ou protégés à chaque fin de service) ; utilisation obligatoire d’un bac à graisse, destiné à séparer la graisse et les élément solides des eaux usées, afin d’éviter obturation du réseau d’évacuation et la formation de mauvaises odeurs ; interdiction des matériaux poreux (bois brut par exemple) et utilisation de matériaux étanches, lisses, non absorbants, lavables et non toxiques, comme par exemple l’inox ou l’émail (matériaux portant l’avis de conformité LERPAC ou NF hygiène alimentaire) ; régulation de la température pour éviter la rupture de la chaîne du froid et maintenir les aliments aux températures appropriées, notamment lors du stockage et du transport ; aération adaptée pour éviter tout flux d’air pulsé d’une zone sale vers une zone propre ; lave-mains avec dispositifs de lavage et séchage (distributeur de savon, papier jetable) séparés de ceux dédiés aux aliments, éclairage suffisant, séparation des zones des toilettes des locaux utilisés pour la manipulation ou la circulation des denrées alimentaires ….  

La Direction de la protection des populations organise des contrôles réguliers, y compris lors de la période d’ouverture. Le gérant devra pouvoir présenter les documents administratifs et légaux nécessaires : fiche avec date des interventions et signature de l’exécutant pour les tâches de nettoyage, dératisation et désinfection : fiche de réception des produits ; fiches d’enregistrement des températures : réserves, réfrigérateurs, couples temps/températures pour les cuissons et refroidissements ; fiches d’entretien des hottes et extracteurs ; fiche de contrôle des huiles de friture ; documents de formation et d’information du personnel ; attestation d’aptitude du personnel, délivrée lors des visites à la médecine du travail ; rapports d’analyses microbiologiques, réalisées périodiquement ; fiche technique des produits d’entretien ; coordonnées des fournisseurs ….   

 

Description de ces Statuts de SARL de Restauration rapide :  

– Format : Word 
– Téléchargement immédiat : oui
– 20 pages 
– Mise à jour : Oui 
– Modifiable librement : Oui 
– Revente / Publication : interdite 

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