Statuts de SARL dans le secteur de la production et de la vente de produits biologiques à Télécharger

Description

Ce modèle de Statuts de SARL est particulièrement adapté au secteur de la production et de la vente de produits biologiques. Il est rédigé par des professionnels et les clauses sont prévues pour répondre aux besoins d’une entreprise de ce secteur.

Présentation de ce document :

Ce modèle de Statuts de SARL a été conçu pour faciliter la création et le développement d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) pour le secteur de la production et de la vente de produits biologiques. Il contient toutes les clauses obligatoires pour la création d’une SARL, ainsi que des clauses supplémentaires utiles dans le cadre du secteur concerné.

Ce document est rédigé par des professionnels et comprend 16 pages. Il est mis à jour régulièrement, de manière à vous offrir un document à jour et exhaustif. Il est modifiable librement et s’adapte à la majorité des situations.

Ce modèle est livré au format Word et est téléchargeable immédiatement après validation du paiement.

Contenu des Statuts de SARL :

Ce document contient les clauses légales nécessaires pour la création et le développement d’une SARL dans le secteur de la production et de la vente de produits biologiques :

– Préambule
– Formalités
– Objet social
– Capital social
– Siège social
– Durée
– Apports
– Clause d’agrément
– Gérance
– Assemblées
– Fonctionnement des assemblées
– Modification des statuts
– Cessions de parts
– Dissolution
– Autres clauses

Ces Statuts sont exhaustifs et encadrent les clauses sensibles telles que les apports, la gérance, les assemblées et les cessions de parts. Ils encadrent également les clauses relatives à la dissolution et à la modification des Statuts, ainsi qu’à d’autres clauses de protection.

Téléchargement :

Format : Word
Téléchargement immédiat : oui
16 pages
Mise à jour : Oui
Modifiable librement : Oui
Revente / Publication : interdite