Statuts de SARL dans le secteur de la production et de la vente de produits alimentaires biologiques à Télécharger

Description

Ce modèle de Statuts de SARL est adapté aux entreprises qui se lancent dans la production et la vente de produits alimentaires biologiques. Il s’agit d’un document juridique exhaustif servant à encadrer l’ensemble des clauses relatives à l’organisation et au fonctionnement de la société.

Objectif

Ces Statuts de SARL ont pour objectif de définir les termes et conditions régissant la création, le fonctionnement et la dissolution de la société.

Structure

Ce modèle se compose de 16 pages et est organisé de la manière suivante :

– Préambule
– Forme juridique
– Objet
– Siège social
– Durée
– Capital social
– Apports
– Cessions de parts
– Assemblées générales
– Gérance
– Résultats
– Répartition des bénéfices
– Responsabilité des associés
– Clauses diverses
– Signature

Contenu

Les statuts de cette SARL définissent les termes et conditions relatives à sa création et à son fonctionnement. Ils encadrent notamment les clauses sensibles suivantes :

– Forme juridique – désigne la SARL
– Objet – indique l’activité principale
– Siège social – mentionne le lieu de localisation
– Durée de la société – définit si elle est à durée illimitée ou limitée
– Capital social – détermine le capital minimum et maximum
– Apports – explique le montant des apports
– Cessions de parts – précise les conditions et procédure pour transférer une part sociale
– Assemblées générales – mentionne la fréquence et les modalités pour organiser l’Assemblée Générale
– Gérance – indique les compétences et le pouvoir des gérants
– Résultats – prévoit la manière dont sont répartis les bénéfices
– Responsabilité des associés – définit les responsabilités des associés et la limite de leur responsabilité
– Clauses diverses – permet d’inclure toutes les clauses supplémentaires

Conclusion

Ce modèle de Statuts de SARL offre une solution complète pour encadrer les clauses relatives à la création et au fonctionnement d’une SARL. Ces Statuts sont exhaustifs et s’adaptent aux entreprises œuvrant dans le secteur de la production et de la vente de produits alimentaires biologiques.

Description de ce modèle de Statuts de SARL :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 16 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite