Statuts de SARL dans le secteur de la fabrication de produits pharmaceutiques à Télécharger

Description

Le modèle de Statuts de SARL est un document juridique en 16 pages, qui a pour objectif d’encadrer les clauses relatives à la création d’une Société à Responsabilité Limitée dans le secteur de la fabrication de produits pharmaceutiques. Ce modèle est mis à jour régulièrement et est modifiable librement, pour s’adapter parfaitement aux besoins de chaque entreprise.

Ces Statuts sont exhaustifs et s’appliquent à tous les types de sociétés à responsabilité limitée. Ils prévoient des dispositions relatives à la structure juridique et commerciale de la société, à ses organes (assemblée générale, conseil d’administration, gérant, commissaire aux comptes et administrateur), à son capital et ses apports, à ses bénéfices et aux droits des associés, à la cession des parts et des intérêts, etc. Ces Statuts encadrent également les clauses sensibles telles que le règlement intérieur, le compte bancaire, le régime fiscal et les rapports entre les associés.

Ce modèle est compatible avec Word et est disponible immédiatement au téléchargement. La revente et la publication sont interdites.