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Statuts de SARL dans le domaine du commerce de détail à Télécharger
Statuts de SARL dans le domaine du commerce de détail à Télécharger. Déjà abonné ? Connectez-vous pour télécharger ce modèle à partir de votre Cloud My IP World.
Description
Ce modèle de Statuts de SARL vous aide à mettre en place une Société à Responsabilité Limitée selon les lois en vigueur.
## Objectif
Ce modèle a pour objectif de vous fournir une structure claire et complète pour rédiger les statuts de votre SARL dans le domaine du commerce de détail.
## Structure du document
Ce document comporte 16 pages et couvre les aspects légaux et administratifs associés à la création d’une SARL, ainsi que les clauses les plus importantes liées à son fonctionnement et à son administration.
## Utilisation
Ces Statuts de SARL sont exhaustifs et encadrent les clauses sensibles relatives au fonctionnement et à l’administration de la SARL, telles que :
– La dénomination et l’objet social de la SARL ;
– La durée de la SARL ;
– Le capital social et ses cotisations ;
– Les droits et les obligations des associés ;
– Le choix et la détermination des organes de la SARL ;
– La responsabilité et l’indemnisation des associés ;
– La distribution des bénéfices ;
– Les conditions de dissolution et de liquidation ;
– La modification des statuts ;
– Les obligations des associés envers la SARL.
Ces Statuts de SARL prévoient également un certain nombre de clauses facultatives, qui peuvent être adaptées en fonction des besoins spécifiques de la SARL.
## Mise à jour
Ce modèle est mis à jour régulièrement, afin de s’assurer qu’il est conforme au droit applicable.
## Modifiez-le à votre guise
Une fois téléchargé, vous pouvez le modifier facilement. Vous pouvez ajouter des clauses supplémentaires, les supprimer ou les modifier pour les adapter à votre entreprise.
## Version imprimable
Vous pouvez imprimer ces Statuts de SARL et les présenter à un notaire afin de les officialiser et de les enregistrer auprès des autorités compétentes.
Ce document de 16 pages est téléchargeable immédiatement et modifiable librement. Sa revente et sa publication sont interdites.
Description de ce modèle de Statuts de SARL :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 16 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
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