Statuts de SARL dans le domaine de l’ingénierie aérospatiale à Télécharger

Description

Ce modèle de Statuts de SARL a été conçu dans le domaine de l’ingénierie aérospatiale. Il s’applique à la fois aux entreprises françaises et étrangères.

Les Statuts proposés sont conformes aux dispositifs légaux et réglementaires français et offrent une base solide pour l’utilisateur.

# Objet de la SARL

Ce document a été élaboré afin d’encadrer les clauses relatives à la création d’une Société à responsabilité limitée (SARL). Il a été spécifiquement conçu pour les entreprises de l’ingénierie aérospatiale, qui ont des besoins spécifiques en matière de statuts.

# Conformité légale

Les statuts proposés sont conformes aux dispositifs légaux et réglementaires applicables, afin de fournir une base solide et des garanties juridiques à l’utilisateur.

Ces statuts ont été rédigés en respectant les règles de droit commun et les statues légales en vigueur.

# Exhaustivité des Statuts

Ces Statuts sont exhaustifs et couvrent l’ensemble des clauses nécessaires à la création d’une SARL. Chaque clause détaille les points à prendre en compte pour l’application de la règlementation en vigueur.

# Clauses sensibles

Les statuts proposés encadrent les clauses sensibles qui doivent être prises en considération lors de la constitution d’une SARL. Ces clauses traitent notamment des aspects suivants :

– Objet ;
– Gérance ;
– Cession des parts ;
– Durée ;
– Liquidation ;
– Assemblée des associés ;
– Formes et conditions de prise de décision ;
– Règles de fonctionnement ;

# Mise à jour

Ce document est régulièrement mis à jour afin de s’assurer de sa conformité avec les textes en vigueur.

# Modification libre

Ce modèle est modifiable librement. Vous pouvez ainsi le personnaliser à votre convenance et le modifier afin de l’adapter à votre situation.

# Description des fichiers

Format : Word
Téléchargement immédiat : oui
16 pages
Mise à jour : Oui
Modifiable librement : Oui
Revente / Publication : interdite