Statuts de SARL dans le domaine de la recherche et du développement pharmaceutique à Télécharger

Description

Ce modèle de Statuts de Société à Responsabilité Limitée (SARL) dans le domaine de la recherche et du développement pharmaceutique est exhaustif et couvre tous les aspects juridiques et financiers nécessaires à la mise en place d’une société commerciale. Il se concentre sur les clauses les plus délicates et importantes qui doivent être incluses dans les statuts.

Les statuts sont conçus pour être adaptés à n’importe quelle activité commerciale, et sont rédigés de manière à ce que les obligations et les responsabilités des associés soient clairement énoncées de manière à ce que leur droit et leur devoir soient protégés.

Contenu du modèle de Statuts de SARL :

– Préambule :
Cette section fournit un aperçu des objectifs de la société et des activités qu’elle entend mener.

– Dénomination :
Cette section définit la dénomination sociale de la société et la forme juridique sous laquelle elle opère.

– Objet :
Cette section énonce les raisons pour lesquelles la société a été créée et la liste des activités qu’elle poursuivra.

– Siège social :
Cette section définit le lieu où sera situé le siège social de la société.

– Durée :
Cette section définit la durée de validité des statuts.

– Capital social :
Cette section définit le montant du capital social de la société et mentionne le nombre et le montant des parts sociales qui le composent.

– Apports :
Cette section définit le mode de contribution et de versement des apports effectués par les associés.

– Gérance :
Cette section définit la nature et les modalités de gérance de la société. Elle encadre les clauses relatives à la nomination des dirigeants et à leurs pouvoirs.

– Assemblée générale :
Cette section définit l’organisation et le fonctionnement des assemblées générales des associés. Elle définit également leurs responsabilités et leurs compétences.

– Répartition des bénéfices :
Cette section définit la répartition des bénéfices et des pertes entre les associés.

– Dissolution :
Cette section définit les conditions et les procédures de dissolution de la société.

– Clôture :
Cette section définit les conditions et les procédures de clôture des comptes et des contrats.

– Divers :
Cette section contient des clauses supplémentaires qui peuvent être ajoutées afin de compléter les statuts.

Ces Statuts sont exhaustifs et encadrent les clauses sensibles, légales et financières nécessaires à la mise en place d’une SARL dans le domaine de la recherche et du développement pharmaceutique.

Description de ce modèle de Statuts de SARL :

– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 16 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite